En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre entité ainsi que par des tiers afin de vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts, la possibilité de partager des articles sur les réseaux sociaux, et la réalisation de statistiques d'audiences.

Plus d'informations sur les cookies

 
  
  
 
 

Dernières actualités



 
   
DETR DOSSIER COMPLET 2013

     SOUS-PREFECTURE DE CHATEAU-CHINON

     REPUBLIQUE  FRANCAISE

Dossier suivi par Mme Martine GENTIL

Tél.:03.86.79.48.51

Mél:MartineGentil@nievre.gouv.fr

Télécopie:03.86.79.48.64

ACCUSE  DE RECEPTION D'UN DOSSIER COMPLET

de demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux  2013

Nom du demandeur: Montigny sur Canne

Adresse: Mairie-58340-MONTIGNY SURCANNE

Date de dépôt du dossier: 25 janvier 2013

Date à laquelle le dossier est déclaré complet: 19 février 2013

Intitulé de l'opération:

Travaux d'assainissement sur un terrain communal

Je vous informe que l'ensemble des pièces nécessaires à l'instruction de votre demande desubvention a été fourni à mes services et que le dossier est déclaré complet.

Cet accusé deréception ne vaut pas promesse de subvention. Il vous autorise à commencer le projet, si vous le souhaitez, sans attendre la subvention demandée.Je  précise toutefois que dans cette hypothèse,  en cas derejet  de votre demande  ou de satisfaction partielle, il vous appartiendra d'en assumer seul les conséquences financières.

 

Château-Chinon le 19 février2013

 

 

 

 

 
a3w.fr © 2018 - Informations légales - www.montigny-sur-canne.fr - Accueil - Plan du site - Administration