En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'installation de cookies sur votre terminal. Plus d'informations sur les cookies

 
  
  
 
 

Dernières actualités



 
   
Conseil municipal 2 avril 2016

Séance du samedi 2 avril 2016. 

La séance est ouverte à 9 heures 17 par Pierre REVENIAUD, Maire.

Sont présents :       

Francis DUCORNAIT, Éric LAHAYE, Audoin MAGGIAR, Daniel MAILLAULT, Pierre REVENIAUD, Michel THOMAS,  Christiane TROCHEREAU.

Sont absents :

Patricia ALVAREZ (pouvoir donné à Éric LAHAYE), Béatrice GUEUGNON (pouvoir donné à Michel THOMAS), Emilie MARIE (pouvoir donné à Daniel MAILLAULT).

Absente :

Valérie SUPARIC (Pas de pouvoir)

Sophie DUVAL, Secrétaire de Mairie,  participe à la séance.

¡¡¡¡¡

A l’ouverture de la séance, Pierre REVENIAUD propose que le secrétariat de la séance soit réalisé par Christiane TROCHEREAU,  selon la pratique habituelle.

Accord à l’unanimité.

¡¡¡¡¡

ORDRE DU JOUR

  1. Gestion budgétaire de la Commune :
    1. Evolution des composantes de la gestion budgétaire sur la période

2010 – 2014,

  1. Compte Administratif 2015 :
    1. Bilan des travaux réalisés en 2015,
    2. Exécution du Budget 2015. Délibérations,
    3. Approbation du Compte de gestion du Receveur. Délibération.
  2. Budget 2016 :
    1. Proposition résultant des travaux de la Commission Finances,
    2. Indemnité des élus, modifications suite à la nouvelle loi de finances,
    3. Transfert d’un emprunt portant sur la voirie à la CCB,
    4. Proposition contrat entretien broyage,
    5. Proposition contrat location nouvelle tondeuse et devenir ancienne tondeuse,
    6. Vote :

-  Du Budget 2016,

-  Des taux d’imposition fiscale pour la part communale,

-  Redevances pour occupation du Domaine Public,

-  Subventions aux associations,

-  Contribution aux organismes de regroupement,

  1. Mise aux normes accès handicapés, étude et demande de subvention (Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local 2016),
  2. Avis du conseil sur une demande d’enregistrement au titre des ICPE.
  3. Transfert de la compétence éclairage public au S.I.E.E.E.N.
  4. Information sur la situation des Entités Intercommunales : Projet de regroupement des Communautés de Communes dans la Nièvre.
  5. Questions diverses.

___________________________________________________________________

  • 1 - Gestion budgétaire de la commune.

En introduction à la séance et après avoir remis à chaque conseiller le texte de la présentation, le Maire présente par projection  sur écran, les caractéristiques essentielles de la gestion de la commune de MONTIGNY SUR CANNE sur la période 2010 – 2014.

Cette présentation est réalisée avec une comparaison relative aux communes de la même « strate » : statistiques éditées par le Trésor Public sur Internet, pour les entités de population inférieure à 250 habitants appartenant à un groupement fiscalisé à 4 taxes.

En préalable à la présentation, Audoin MAGGIAR demande la parole pour rappeler ses remarques antérieures sur la mauvaise qualité  de la « couverture réseau » de la commune : le débit de ce réseau ne permet toujours pas une utilisation efficace d’Internet. Il demande qu’une action soit relancée auprès du Conseil Départemental dans le but que notre commune ait un accès à un haut débit réel à Internet. Il est donc demandé au Maire de faire en sorte que  MONTIGNY SUR CANNE soit puisse améliorer les débits aussi bien « ascendants » que « descendants ». Dans l’état actuel des choses, ces débits sont dignes d’une « zone blanche ». Le Maire prendra donc un nouveau contact avec Madame Jocelyne GUERIN (Luzy).

La synthèse de la présentation est la suivante :

Le résultat définitif de la gestion du Fonctionnement et de l’Investissement en 2015 - en tenant compte des reports de l’exercice précédent - se traduit par un excédent de 58 834,22 à reporter au compte 002 en 2016.

  • 2 - Compte administratif 2015.
  1. 2 a.   Bilan des travaux réalisés en 2015.

Pierre REVENIAUD passe en revue les projets qui étaient inscrits au programme de l’année 2015.

La synthèse en est la suivante :

 

Cette revue permet de retenir les orientations générales du budget de l’année 2016.

  1. 2 b.   Exécution du Budget 2015. Délibérations.

Le Maire procède à l’examen de l’exécution budgétaire en :

  • présentant sur écran et commentant -  ligne à ligne - les réalisations de l’exercice des Sections de FONCTIONNEMENT et d’INVESTISSEMENT ;
  • remettant à chaque conseiller le texte de son exposé.

La synthèse en est la suivante :

 

Après discussion et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire laisse la présidence à Christiane TROCHEREAU, Premier Maire-adjoint, et quitte la salle du conseil. Christiane TROCHEREAU soumet le compte administratif 2015 au vote à mains levées.

DELIBERATION 1

Votes exprimés                        :           9                     

            POUR                          :           9                     

            CONTRE                      :           0                     

            Abstentions                  :           0         

Le compte administratif 2015 est approuvé à l’unanimité.

  1. 2 c.   Approbation du Compte de gestion du Receveur.

Pierre REVENIAUD à son retour, remercie les conseillers pour leur confiance et soumet à leur vote, le Compte du Receveur Public dont il remet un exemplaire à chaque conseiller.

DELIBERATION 2

            Votes exprimés                        :           10                   

            OUI                              :           10                   

            NON                            :           0                     

            Abstentions                  :           0                     

Le compte du Receveur pour 2015 ainsi que la proposition d’affectation du résultat sont approuvés à l’unanimité.

  • 3 - Budget 2016.
  1. 3 a.   Proposition résultant des travaux de la Commission Finances

Après avoir remis aux Membres du conseil municipal un exemplaire de chaque document, le Maire présente et commente ligne à ligne, le projet de budget pour l’exercice 2016 tel qu’il a été dans une première étape,  préparé par la Commission des Finances, puis équilibré avec Monsieur le Receveur du Trésor Public.

La synthèse des orientations et des priorités en est la suivante :

 

 

Ensuite et après débat consécutif aux questions posées par les Membres du conseil municipal, le Maire soumet au vote à mains levées la question suivante :

 

«Êtes-vous favorable à l’adoption de ce Projet de Budget pour l’année 2016 ? »

DELIBERATION 3

Votes exprimés                        :           10       

            OUI                              :           10                   

            NON                            :           0                     

            Abstentions                  :           0         

           

Le projet de Budget 2016 est approuvé à l’unanimité.

 

  1. 3 b.   Indemnités des Elus avec prise en compte des dispositions de la nouvelle Loi de Finances.

Pierre REVENIAUD demande à Sophie DUVAL d’exposer les nouvelles dispositions adoptées par le Gouvernement pour les indemnités des Maires et Maires-adjoints des communes dont la population est inférieure à 1 000 habitants.

Le Maire rappelle qu’il avait antérieurement, proposé au conseil municipal de ne pas opter pour l’indemnité maximale en ce qui le concernait : ceci permettait de soulager les finances de la commune.

Cette question a été évoquée avec Monsieur BROUSSE lors de la préparation du Budget.

En regrettant cette rigidité qui ne peut être que préjudiciable au financement d’une petite commune comme la nôtre, Pierre REVENIAUD rappelle que :

  • Si la Loi doit être respectée, il s’y pliera… mais il se réserve le droit d’effectuer un don à la commune si le besoin s’en fait sentir en cours d’exercice ;
  • Cette disposition a fait l’objet d’une protestation écrite du Président de l’Association des Maires de France auprès du Secrétaire d’Etat en charge des Finances et des Comptes publics (Annexe A qui fait partie intégrante du présent compte-rendu).

Après avoir exprimé ses doutes sur les mobiles réels de ces dispositions qui ne lui semblent   provenir que d’une volonté de l’Etat – à l’heure de la Réforme Territoriale - de démontrer que les petites communes sont trop coûteuses, le conseil municipal décide de prendre acte des nouvelles dispositions légales, et en conséquence d’abroger la délibération prise le 28 mars 2014.

 

Il y a donc lieu de reprendre une nouvelle délibération ne concernant que l’indemnité de fonction des Maires-adjoints calculée comme suit :

4,80 % de l’indice 1015, (soit 183 € brut ou 162,92 € net / mois).

 

DELIBERATION 4 :

Votes exprimés                        :                       10

            POUR                          :                       10       

            CONTRE                      :                       0         

            Abstentions                  :                       0         

Adoption à l’unanimité.

 

  1. 3 c.   Proposition de contrat d’entretien broyage des bas-côtés des chemins communaux.

Le Maire demande à Daniel MAILLAULT de présenter le résultat des consultations qu’il a effectuées pour la conclusion  d’un contrat pluriannuel susceptible de prendre la relève de l’accord précédent.

De cette consultation, il ressort que :

  • Monsieur RAES (non assujetti  au régime de la T.V.A.)  reconduirait les conditions de son ancien contrat de 3 ans ;
  • Monsieur Francis MARIE propose dans son devis N° 2016 – 01, une prestation équivalente pour un forfait – prix ferme sur 3 ans - comprenant :
    • 1 fauchage de printemps,
    • 1 fauchage d’été,
    • 1 broyage d’automne avec fauchage.

Tenant compte des modalités respectives de récupération du  F.C.T.V.A., la proposition de Monsieur Francis MARIE (Agriculteur de la commune de MONTIGNY SUR CANNE) apparaît un peu plus onéreuse  pour la commune que celle de Monsieur RAES. Le débat s’instaure sur les avantages respectifs des deux offres (qualité des prestations, possibilités d’actions correctives, nécessité d’un suivi attentif par la Commission Voirie…).

 

Suivant  l’avis exprimé par la Commission VOIRIE –TRAVAUX, le Maire propose  au conseil municipal d’attribuer cette prestation à Monsieur Francis MARIE afin de donner l’avantage à une activité agricole de la commune ; ceci à la condition d’un suivi direct des prestations effectuées par Daniel MAILLAULT.

 

Il en découle la Mairie préparera le texte du contrat qui sera soumis à la signature de Monsieur Francis MARIE.

 

Après débat, cette proposition est soumise au vote à mains levées :

DELIBERATION 5

Votes exprimés                        :                       10

            OUI                              :                       10       

            NON                            :                       0         

            Abstentions                  :                       0         

L’attribution du contrat de 3 ans (années 2016, 2017 et 2018) à Monsieur Francis MARIE est approuvée à l’unanimité.

 

  1. 3 d.   Proposition de contrat de location d’un tracteur tondeuse et devenir de l’ancienne tondeuse.

Le Maire demande à Daniel MAILLAULT de présenter les conclusions de la Commission  Travaux qui avait étudié les conditions dans lesquelles l’actuel matériel de tonte pourrait être remplacé.

Le choix s’est porté – après appel d’offre - sur un contrat de location incluant la maintenance du matériel, de préférence à un investissement communal.

Après le débat qui suit cet exposé, le Maire soumet au vote à mains levées la décision de signer le contrat présenté par la Société SARL CMAC de CERCY LA TOUR.

Il est également décidé que l’ancien matériel de tonte sera proposé à la vente « en l’état » : délégation est donnée à Daniel MAILLAULT pour rechercher et proposer au prochain conseil municipal, un acheteur pour ce matériel.

 

DELIBERATION 6

Votes exprimés                                    :                       10

OUI                              :                       10       

NON                            :                       0         

Abstentions                 :                       0         

Cette proposition est approuvée à l’unanimité.

  1. 3 e.   Votes des composantes du Budget 2016.
  • Taux d’imposition fiscale pour la part communale.

Le Maire projette sur écran le « tableau des 4 taxes » détaillant les taux d’imposition  envisageables pour 2016 et propose aux conseillers de maintenir ces taux aux niveaux appliqués en 2015.

C’est-à-dire, pour un produit fiscal attendu de 85 245  :

 

            Taxe d’Habitation                                 17,06 %

            Taxe Foncière sur le Bâti :                    8,75 %

            Taxe Foncière sur le Non Bâti :             23,42 %

            CFE :                                                  18,50%

DELIBERATION 7

 

Votes exprimés                                    :                       10

OUI                              :                       10       

NON                            :                       0         

Abstentions                 :                       0         

Cette proposition est approuvée à l’unanimité. 

 

  • 3 f - Redevances pour occupation du Domaine Public.

Sophie DUVAL donne lecture  texte de la délibération requise pour la perception des redevances à recevoir par la commune l’occupation des sols par les opérateurs des télécommunications et de distribution d’énergie électrique, soit  524 € dûs par France TELECOM et 197 € par EDF.

Le Maire soumet chacune de ces délibérations au vote des conseillers :

 

DELIBERATION 8 : Télécommunications.

 

Votes exprimés                                    :                       10

OUI                              :                       10       

NON                            :                       0         

Abstentions                 :                       0         

Cette proposition est approuvée à l’unanimité.

 

DELIBERATION 9 : Ouvrages d’électricité.

 

Votes exprimés                                    :                       10

OUI                              :                       10       

NON                            :                       0         

Abstentions                 :                       0         

Cette proposition est approuvée à l’unanimité.

 

  • 3 g - Subventions  aux Associations.

Le Maire projette sur écran, le tableau des subventions  comprises dans le Projet de Budget 2016 et propose une délibération par vote à mains levées sur cette attribution.

 

 

 

DELIBERATION 10

Votes exprimés                                    :                       10

OUI                              :                       10       

NON                            :                       0         

Abstentions                 :                       0         

Cette proposition est approuvée à l’unanimité.

  • 3 - h  - Contribution aux organismes de regroupement.

Le Maire projette sur écran, le tableau des contributions  comprises dans le Projet de Budget 2016 et propose une délibération par vote à mains levées sur les montants concernés pour un montant de

4 300 €.

 

DELIBERATION 11

 

Votes exprimés                                    :                       10

OUI                              :                       10       

NON                            :                       0         

Abstentions                 :                       0         

Cette proposition est approuvée à l’unanimité.

 

  • 4 - Mise aux normes pour accès  aux Handicapés  des Locaux destinés à recevoir du Public (E.R.P.).

Le Maire rappelle que des dispositions ont été prises par le Gouvernement pour faciliter les travaux de mises aux normes des E.R.P.

Dans le cas de la commune, sont concernés les accès à :

  • La Mairie,
  • La Salle Polyvalente,
  • L’église.

Une prise en compte de ces mesures est envisageable à partir de l’exercice 2017.

En conséquence, les contacts ont été pris avec la Direction du Développement des Territoires (Conseil Départemental de la Nièvre).

L’octroi de subventions est possible pour le financement de tels Projets : un Responsable de la D.D.T. a été reçu très récemment par la Municipalité.

Il apparaît donc nécessaire de préparer en 2016 des dossiers de demande de D.E.T.R. ainsi que d’accès au Fonds de Soutien créé par la Loi de Finances pour 2016.

 

La Municipalité va donc préparer rapidement un dossier de demande à chacune de ces sources de financement possibles et engager en 2016, les études techniques correspondantes pour présenter un Projet réalisable et finançable sur l’année 2017.

 

  • 5 -  Avis du conseil sur une demande d’enregistrement au titre des ICPE.

La commune de MONTIGNY SUR CANNE a été contactée dans le cadre d’une Enquête Publique relative à un projet répertorié en « Installations Classées  » sur la commune de SAINT-GRATIEN  (demande déposée Monsieur Philippe SAYET pour le compte de la « SARL DU POT »).

Le dossier de cette Enquête Publique est consultable au Secrétariat de la Mairie.

Le Maire sollicite l’avis du conseil municipal sur ce Projet par vote à mains levées.

 

DELIBERATION 12

 

Votes exprimés                                    :                       10

Favorables                   :                       10       

Défavorables               :                       0         

Abstentions                 :                       0         

Cet avis favorable est exprimé à l’unanimité.

 

  • 6 - Transfert de la compétence Eclairage Public  au  S.I.E.E.E.N.

Lors de la préparation du Budget avec le Trésorier Public, il est apparu nécessaire de procéder à une modification technique du transfert de compétence d’Eclairage Public qui avait été opéré au profit du S.I.E.E.E.N. par les délibérations du 26 mars 2005 et du 30 août 2014.

Ceci conduira Sophie DUVAL à préparer avec Monsieur Didier BROUSSE un texte de délibération qui sera proposé à un prochain Conseil municipal.

 

  • 7 - Regroupement des Communautés de Communes dans la Nièvre.

 

Le Maire présente sur écran la carte des nouvelles Intercommunalités dans le Département de la Nièvre qui résulte de la dernière réunion de la C.D.C.I.

Cette nouvelle configuration sera très prochainement proposée par la Préfecture à chacune des communes concernées, selon la procédure qui avait été définie lors du lancement de cette Réforme de l’Intercommunalité. 

Le conseil municipal sera donc amené à délibérer très prochainement sur cette carte ainsi que le Conseil Communautaire de chaque Communauté de Communes.

Les réflexions sur la gouvernance et sur les délégations des compétences obligatoires et/ou optionnelles ont été engagées au sein de diverses Commissions : le Maire et les Maires-adjoints y participeront très prochainement.

 

  • 8 - Questions diverses.
  1. 8 - a.   Demande de point d’éclairage public supplémentaire.

Sophie DUVAL communique la lettre de Monsieur et Madame Van t’ Veer  relative à la demande d’installation d’un point supplémentaire d’Eclairage Public au lieu-dit « Les Petits-Usages ».

Comme il a été rappelé précédemment, la compétence Eclairage Public est désormais de la responsabilité du S.I.E.E.E.N. : il appartiendra donc à Monsieur et Madame Van t’ Veer de formuler directement leur demande auprès de cet organisme.

Il est toutefois rappelé que le conseil municipal avait pris une délibération stipulant qu’il n’y aurait plus de nouveau point d’Eclairage Public sur la commune : voir compte-rendu du Conseil du 28 novembre 2009.

  1. 8 - b.   Autres questions diverses.
  • 8 - b 1 Projets d’énergie éolienne.

Cette question avait été abordée lors des réunions précédentes du conseil municipal.

Depuis ces échanges de points de vue, les projets se sont confirmés dans les communes proches. Le Maire a donc pris un contact officiel avec Monsieur le Préfet de la Nièvre : il remet en séance la copie de sa lettre datée du 22 janvier 2016 (voir ANNEXE C qui fait partie intégrante du compte-rendu).

Il en commente le contenu et précise qu’à la suite de ce courrier, il a été reçu par Madame Mireille HIGGINNEN-BIER, Sous-préfète de Château-Chinon et par Monsieur  Nicolas REGNY, Sous-préfet de Clamecy (Responsable pour le Département de la Nièvre du développement des éoliennes) : il informe les conseillers du contenu  de cet entretien).

Il tiendra le conseil municipal informé des démarches consécutives à ce premier contact.

  • 8 - b 2 Demande de pose d’une barrière à l’entrée du chemin communal de Prasles.

Thierry CYPRES est venu en début de conseil municipal pour formuler – en accord avec Jean-Paul SANSON - la demande de pose d’une barrière de protection à l’entrée du « Chemin communal de Prasles ».

Après débat sur cette demande, il est convenu  des dispositions suivantes :

  1. Le Maire demandera à Thierry CYPRES de formuler cette demande par écrit dans le but de préciser les objectifs recherchés et de confirmer les conditions d’accord des  autres riverains concernés.
  2. Le Maire vérifiera les possibilités définies par le C.G.C.T. pour pose de barrières sur un Chemin Communal (relevant du Domaine Public et/ou du Domaine Privé de la Commune).

Dans l’attente des réponses à ces questions, les conseillers émettent un avis défavorable à cette demande.

 

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 14 heures.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ajouter un commentaire

 

 
a3w.fr © 2016 - Informations lgales - www.montigny-sur-canne.fr - Accueil - Plan du site - Administration